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Est-on libre d'acheter une concession dans le cimetière de son choix ? Quelles sont les différentes sépultures cinéraires possibles ? Comment les entreprises funéraires traitent les demandes des familles.
Vilipendée autrefois, la crémation n'a cessé ces dernières années de gagner du terrain. Elle se pratique actuellement dans l'Hexagone lors d'un décès sur quatre (23 %). Et les personnes interrogées en 2004 déclaraient à 45 % leur volonté d'être incinérées contre 48 % inhumées. La croissance va donc encore s'accentuer dans l'avenir. Mais si derrière le slogan "La Terre aux vivants", les militants du début, portés par les valeurs humanistes, prônaient dématérialisation maximum et cérémonial minimum, à l'aune de l'expérience, les mentalités ont évolué. La nécessité de conserver un lieu de mémoire collectif qui serve de lieu de référence, même lors d'une crémation, émerge des enquêtes d'opinion.
Pourtant, les lieux et pratiques funéraires restent dominés par l'inhumation ci proposent souvent encore trop peu de solutions pour les urnes. La moitié d'entre elles se retrouvent au cimetière dans le caveau familial, d'après la Fédération nationale de crémation. Option largement répandue aussi chez nos voisins Allemands où les urnes sont enterrées dans les cimetières. En France, les communes tardent à investir dans la modernisation des lieux de sépulture et la création de véritables espaces cinéraires.
Mais des progrès sont à attendre avec la publication de l'ordonnance du 28 juillet 2005 sur les pratiques cinéraires. Par ailleurs, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a déposé une proposition de loi pour davantage encadrer la question du sort de l'urne, problématique qui défraie régulièrement la chronique quand les familles se déchirent autour des cendres. Voici le point sur les différentes sépultures possibles en fonction de l'option de chacun, crémation ou inhumation.
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Choisir un espace funéraire.
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- Peut-on se faire enterrer dans n'importe quel cimetière ?
Non. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) énumère seulement trois cas de figure : le lieu du caveau familial, le lieu du décès et le lieu de résidence, principale ou secondaire. Hormis ces trois éventualités, pas de possibilité de sépulture. Même pas pour une simple urne à enterrer, qui obéit au même régime dès que cela concerne le cimetière. Le tourisme funéraire n'est donc pas envisageable, sauf à opter pour l'incinération avec dispersion des cendres sur le lieu de son choix.
- Toutes les communes disposent-elles d'un espace cinéraire ?
Si obligation est faite aux communes de se doter d'un espace pour inhumer les morts, il n'en est pas de même pour l'emplacement cinéraire qui, lui, demeure facultatif. Selon l'estimation de la Fédération française de crémation, il n'existerait que dans 10 à 15 %des cas. Mais relativisons puisqu'il reste possible de sceller une urne sur un monument funé¬raire, ou de la déposer dans un caveau. Malgré tout, l'objet de la récente ordonnance vise à permettre le développement de sites cinéraires.
- Existe-t-il des cimetières prives?
En France, les cimetières sont municipaux ou intercommunaux, donc publics. Signalons pour mémoire les cimetières juifs créés à la fin du XIXe. Il en subsiste un à Paris, rue de Flandres, qui figure parmi les sites archéologiques. De même, les sites cinéraires privés sont désormais interdits par la récente ordonnance de 2005. Cela pour des raisons bien compréhensibles de pérennité. Si l'entreprise faisait faillite, qu'adviendrait-il des sépul¬tures ? Il en existe pourtant un en Bretagne qui entend résister. Aux côtés de trois associés, Lionel Le Maguer s'est ainsi investi dans le concept des "Jardins de mémoire" en 1999, sans cacher à ses clients que la viabilité du projet dépendait de la rentabilité de la société. Sur un site de 35 ha près du port du Bono face à la rivière d'Auray, elle propose aux candidats l'achat d'un arbre, à sélectionner parmi trois cents essences, pour y enterrer les cendres au pied. "L'unie est biodégradable, ce qui juridiquement fail de notre espace un lieu de dispersion des cendres, non un cimetière", justifie l'entrepreneur, dont l'idée est égalemenent de faire de ce lieu un arboretum. Parmi les cent cinquante arbres déjà plantés, le choix du chêne vert reste majoritaire. Il en coûte environ 3 000 € et 75 € de frais d'entretien par an.
- Peut-on se faire enterrer dans une propriété privée ?
C'est exceptionnel, limité aux propriétés si-tuées en dehors des villes, et uniquement sur autorisation préfectorale après l'avis favo¬rable d'un hydrogéologue agréé selon l'ar¬ticle L.2223-9 et R.2213-32 du CGCT, et cela ne peut concerner qu'un individu. La pré¬sence d'une sépulture sur une propriété crée une servitude perpétuelle d'accès au profit de la famille du défunt et une interdiction au nouveau propriétaire de déplacer la tombe (voir le grand dossier sur Le décès. Le Particulier n° 938 B de décembre 2000).
- Que prévoit la loi pour la destination des cendres ?
Contrairement à l'enterrement du corps dont le régime est extrêmement encadré, le sort des cendres se voit accorder plus de liberté. Après crémation, elles sont remises à la famille, qui en fait ce qu'elle veut. La seule limite est l'interdiction de dispersion sur la voie publique. En pratique. 68 % des familles reparlent avec l'urne sans préciser la destination définitive. 25 % les dispersent, 4 % les placent dans un columbarium (une niche réservée dans un support vertical) et 3 % dans une sépulture cinéraire (caveau ou pleine terre dans un jardin cinéraire, avec monument ou non).
Dans les crématoriums, les familles ont toujours la possibilité de confier l'urne provisoirement, en attendant de décider de son sort. Sinon, il existe souvent dans les cimetières un jardin du souvenir dédié à la dispersion des cendres, sur une pelouse généralement. Il faut souligner que les sociologues comme les psychiatres déconseillent de conserver les cendres à son domicile. Il est primordial de séparer les espaces des vivants de celui des morts. Par ailleurs, les professionnels insistent sur l'importance de l'existence d'un lieu de mémoire où les vivants savent qu'ils peuvent toujours venir se recueillir. Le deuil commence généralement quand la frontière est établie entre morts et vivants. Et la matérialisation de cette frontière passe par une trace quelque part. Un mort qui n'est nulle part est partout...
Cela dépend de l'option retenue. Le jardin du souvenir, espace collectif offert à la dispersion, est bien sûr gratuit. Certaines villes comme Lyon déploient toute une palette de solutions cinéraires. Les cendres peuvent être dispersées au pied d'un rosier que la ville s'engage à changer, le cas échéant, pendant quinze ans (185 €). Il est également possible d'enterrer les urnes dans un jardin cinéraire, qui reproduit le modèle du cimetière. La concession représente alors une surface de 1 x 1 m (264 € quinze ans et 1258 € cinquante ans). Elles peuvent aussi être placées dans la case d'un columbarium pour quinze ans (de 251 h 566 € selon l'emplacement), ou dans un bloc de granit que l'on appelle "Les Rochers" (360 € pour quinze ans et 597 € vingt-cinq ans).Retenez qu'une sépulture cinéraire est en général moins chère qu'une tombe, mais que la règle souffre de beaucoup d'exceptions. Dans le tableau ci-dessous, on voit que Nancy, Strasbourg ou La Rochelle appliquent au contraire des tarifs doubles pour une case au columbarium. Le prix de la tombe, elle, dépend d'abord de la taille de la ville, allant de 2 200 e à Paris à 60 € pour Goulien un petit village breton.
- L'inhumation passe-t-elle obligatoirement par le régime de la concession ?
Oui. on ne peut se faire enterrer dans un cimetière sans y posséder une concession. Celle-ci constitue une forme de bail qui désigne la location d'un terrain. Elle est délivrée par le maire. Les communes en fixent les prix en fonction des durées : dix. trente, cinquante ans ou à perpétuité. Trente ans correspond au choix le plus fréquent. Pour que la concession perpétuelle se prolonge indéfiniment, il faut l'entretenir, et faire la preuve de sa parenté toutes les trois générations (environ soixante-quinze ans). Sinon, une procédure administrative est déclenchée pour récupérer l'emplacement et déplacer les restes mortuaires vers l'ossuaire municipal. Généralement, quand ils n'ont pas été plongés dans de la chaux (opération qui empêche de brûler), ils finissent un jour incinérés. Nombre de communes actuellement souffrent d'un manque de place dans leurs ossuaires. Pour les urnes, la pratique a créé un régime similaire de concessions de caveaux d'urne pour l'inhumation en pleine terre et de concessions de cases de columbarium que l'ordonnance de 2005 vient d'officialiser.
- Quelles sont les spécificités du caveau familial ?
On a le choix entre le placement du cercueil en pleine terre et en caveau maçonné. Le coût n'est pas le même ainsi que le nombre de cercueils à y déposer. En pleine terre, une concession (2 m1) peut accueillir deux personnes au minimum. En sachant que souvent deux nouveaux défunts peuvent y être placés tous les cinq ans après avoir procédé à une réunion de corps des anciens. Quant au caveau, il doit être bâti en sous-sol à une profondeur minimum de 1,50 m. Généralement, les familles optent pour deux à quatre places, et les réunions de corps y sont plus espacées dans le temps.
- Que deviennent les corps des personnes sans ressources ?
C'est la commune qui décide soit de leur crémation, soit de leur inhumation. Dans ce dernier cas, les personnes sans ressources sont enterrées dans le cimetière du lieu du décès. Mais pas dans une fosse commune ! Ceile-ci a été remplacée depuis 1976 par une inhumation individuelle "en terrain communal". La loi oblige les municipalités à réserver un espace dans tous les cimetières à cet usage. A Paris, ces tombes sont concentrées à Thiais, le mieux doté en places. Ce qui nuit à sa réputation, car certains le traitent avec mépris, encore à notre époque, de "cimetière des clochards". Si personne ne demande à transférer le corps du défunt dans une autre sépulture dans les cinq ans, alors la tombe est nettoyée et les restes mortuaires déposés dans l'ossuaire municipal.
- Comment peut-on être certain de l'identification des cendres ?
Une procédure rigoureuse permet d'offrir une garantie totale aux familles. Le four est dimensionné pour un seul cercueil. Avec une température portée à 1000 °C pendant au mi¬nimum une heure et quinze minutes. Tout brûle. Au final, il reste très peu de choses, tout au plus des fragments d'os qui se retrouvent ensuite broyés. Signalons que la contenance des urnes correspond à 3 l. La quantité de cendres remise aux proches est souvent bien moindre. A chaque crémation, l'intégralité des restes est récupérée. De surcroît, une pastille numérotée en un matériau réfractaire est fixée sur le cercueil au départ et recueilli à la sor-tie du four. Numéro qui figure tout au long des opérations ainsi que sur l'acte de créma-tion remis ensuite à la famille. La réglemen-tation est extrêmement stricte.
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