Les démarches après un décès.
Déclarations et délais après le décès, Funérailles du défunt, Crémation
Tout d'abord, faites constater le décès par un médecin qui vous remettra un certificat de décès (il pourra également vous délivrer un certificat médical)
S'il s'agit d'une mort violente (accident suicide), prévenez le commissariat de police ou la gendarmerie. Ensuite, il faut faire une déclaration de décès sous 24 heures auprès de la mairie du lieu du décès. Cette formalité sera, le cas échéant, assurée par l'établissement de soins qui hébergeait le défunt. Pour la suite des démarches que vous aurez à accomplir, pensez à demander à la mairie plusieurs copies de l'acte de décès.
Les formalités doivent être réalisées dans des délais précis
Sachez par exemple qu'il faut, sous sept jours, avertir la banque du défunt, son employeur ou les ASSEDIC. Et n'oubliez pas de prévenir rapidement votre notaire. Vous disposez de six jours ouvrables après le décès pour procéder à une inhumation ou à une crémation. Vous pouvez choisir une société de pompes funèbres qui se chargera des obsèques, dans la commune ou le département de votre choix.
La listes des sociétés habilitées par la préfecture est affichée dans les mairies, chambres mortuaires, crématoriums et locaux de conservation des cimetières. Avant de vous engager, demandez plusieurs devis détaillés: ils sont gratuits.
Certaines prestations sont obligatoires:
Fourniture d'un cercueil équipé, mise en bière, corbillard avec quatre porteurs, urne cinéraire ou cendrier (en cas de crémation).
D'autres sont facultatives:
Marbrerie, fleurs et faire-part. Notez que les soins de conservation ne sont obligatoires que dans certaines circonstances prévues par la législation.
A savoir
- Les opérations de fermeture de cercueil et le départ du convoi funèbre peuvent être réalisées à partir du lieu du décès, centre hospitalier, ou domicile du défunt.
- Le transfert et le séjour payants dans une chambre funéraire privée ne sont pas obligatoires.
- Si vous souhaitez organiser une cérémonie religieuse, vous pouvez vous adresser à une société de pompes funèbres ou directement aux autorités religieuses de la commune.
- Vérifier si le disparu a souscrit un contrat obsèques ( appelé aussi contrat de prévoyance funéraire ou d'assurance frais d'obsèques); dans le cas contraire, le règlement des funérailles incombe à sa famille (une aide pour frais d'obsèques peut être attribuée par la mutuelle du défunt: renseignez-vous).
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